Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce formulaire est le conseiller en gestion de patrimoine indépendant exploitant ce site. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : s.caulier-mandataire@capfinances.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre demande de bilan patrimonial, nous collectons les informations suivantes :
- Données d'identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données financières indicatives : tranche marginale d'imposition, fourchette de patrimoine financier
- Données de profil : tranche d'âge, statut de propriétaire, région et ville
- Centres d'intérêt patrimoniaux sélectionnés (PER, assurance-vie, immobilier, fiscalité)
3. Finalité du traitement
Vos données sont collectées exclusivement pour :
- Vous recontacter afin de réaliser votre bilan patrimonial personnalisé
- Préparer une proposition de conseil adaptée à votre profil
- Vous adresser des informations patrimoniales, uniquement si vous y avez consenti
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite recueilli lors de la soumission du formulaire (article 6, alinéa 1a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement au conseiller responsable du traitement. Elles ne sont en aucun cas revendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le formulaire utilise le service Formspree (formspree.io) pour l'acheminement des données. Formspree agit en tant que sous-traitant et s'engage contractuellement à respecter le RGPD.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement à tout moment
- Droit de retrait du consentement : sans effet sur les traitements déjà effectués
Pour exercer ces droits, écrivez à : s.caulier-mandataire@capfinances.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de tracking. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du formulaire peuvent être déposés.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.